817.02ODAlOUsFederal Council Ordinance1 mai 2017Source originale
La personne responsable est tenue de vérifier ou de faire vérifier l’efficacité des mesures d’autocontrôle au moyen de prélèvements d’échantillons et d’analyses.
La vérification des mesures d’autocontrôle doit être adaptée au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.
Le DFI peut déclarer obligatoires certaines méthodes d’analyse et de prélèvement d’échantillons.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1erjuil. 2020 (RO 2020 2229). ↩
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