Information sur les denrées alimentaires: toute information concernant une denrée alimentaire transmise au consommateur, mais aussi aux intermédiaires et aux transformateurs, sur une étiquette, dans d’autres documents accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale;
Champ visuel: toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue.
Lisibilité: l’apparence matérielle de l’information, par laquelle l’information est mise visuellement à la portée du grand public et qui dépend de divers éléments, entre autres du corps de caractère, des espaces, de l’interligne, de la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, du rapport entre la largeur et la hauteur des lettres, de la nature du support ainsi que du contraste significatif entre le texte et le fond.
Dénomination spécifique:
4.1 dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables (dénomination légale);
4.2 nom reconnu comme étant la dénomination d’une denrée alimentaire déterminée par le consommateur, sans que de plus amples explications soient nécessaires (nom usuel), ou
4.3 nom qui décrit une denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que le consommateur puisse déterminer sa véritable nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue (nom descriptif).
Date de durabilité minimale: la date jusqu’à laquelle une denrée alimentaire garde ses qualités spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.
Date limite de consommation: la date jusqu’à laquelle une denrée alimentaire doit être consommée. Après cette date, la denrée alimentaire ne doit plus être remise comme telle au consommateur.
Lot: un ensemble d’unités de production ou de vente d’une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
Nutriments: les matières grasses, les glucides, les fibres alimentaires, les protéines, le sel, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l’annexe 10, partie A, ch. 1, et les substances qui relèvent ou sont des composants de l’une de ces catégories.
Déclaration nutritionnelle ou étiquetage nutritionnel: informations précisant:
9.1 la valeur énergétique, la valeur calorique ou l’énergie, ou
9.2 la valeur énergétique et un ou plusieurs des nutriments suivants:
vitamines et sels minéraux mentionnés à l’annexe 10, partie A, ch. 1, et présents en quantités significatives telles que définies à l’annexe 10, partie A, ch. 2.
Matières grasses: les lipides totaux, y compris les phospholipides.
Acides gras saturés: les acides gras sans double liaison.
Acides gras trans: les acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement méthylène) entre atomes de carbone en configuration trans.
Acides gras monoinsaturés: les acides gras avec une double liaison cis.
Acides gras polyinsaturés: les acides gras avec deux doubles liaisons interrompues cis, cis-méthylène ou plus.
Glucides: tous les glucides métabolisés par l’homme, y compris les polyols.
Sucres: tous les monosaccharides et disaccharides présents dans les denrées alimentaires, à l’exception des polyols.
Polyols: les alcools comprenant plus de deux groupes hydroxyles.
Fibres alimentaires: les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:
18.1 polymères glucidiques comestibles qui sont présents naturellement dans la denrée alimentaire;
18.2 polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises;
18.3 polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.
Protéines: la teneur en protéines calculée à l’aide de la formule: protéine = azote total (Kjeldahl) × 6,25.
Sel: la teneur en équivalent en sel calculée à l’aide de la formule: sel = sodium × 2,5.
Valeur moyenne: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.
Gluten: une fraction protéique du blé, du seigle, de l’orge, de l’avoine ou de leurs variétés croisées ainsi que les dérivés de cette fraction protéique, auxquels certaines personnes sont intolérantes et qui sont insolubles dans l’eau et dans une solution de chlorure de sodium à 0,5 M.
Blé: toutes les variétés deTriticum .
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