Art. 6

La déclaration de résultats d’analyses cliniques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées contient selon l’agent pathogène les données suivantes:

1. diagnostic et manifestations cliniques;
2. à propos du diagnostic de laboratoire: motif de l’analyse, date de prélèvement, matériel analysé et méthode utilisée;
3. à propos de l’évolution: informations sur les complications, les hospitalisations et les cas de décès;
4. à propos de l’exposition: informations sur le lieu, le moment, le mode de transmission et le contexte;
5. statut vaccinal et statut immunitaire;
6. appartenance à un groupe de personnes présentant un risque accru d’infection;
7. informations sur des comportements à risque ou des facteurs de risque;
8. mesures mises en œuvre;
9. résultats de laboratoire;
10. informations sur des observations multiples ou des observations exceptionnelles;
11. à propos de la personne concernée:

1. prénom, nom, adresse et numéro de téléphone si ces données sont nécessaires pour ordonner les mesures visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon uniquement les initiales du prénom et du nom et le lieu de domicile de la personne; si la personne n’est pas domiciliée en Suisse, le lieu de séjour,

1^bis.¹ numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique,

2. date de naissance,

3. sexe,

4. nationalité,

5. activité professionnelle,

6. pays d’origine;

l. coordonnées du médecin, de l’hôpital, de l’interlocuteur au sein de l’hôpital selon l’art. 12, al. 2 ou de l’institution du domaine de la santé publique ou privée.