818.101.1OEpFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
En cas de risque particulier pour la santé publique et de disponibilité restreinte de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60, le DFI peut réglementer leur attribution au moyen d’une liste de priorités.
La liste de priorités est établie en concertation avec les cantons sur la base de critères médicaux et éthiques reconnus. Les contraintes économiques et sociales doivent être prises en compte de manière appropriée.
En particulier, les personnes suivantes peuvent être considérées en priorité:
personnel médical et infirmier;
personnes pour lesquelles une infection est susceptible d’entraîner une maladie grave ou présente un risque accru de complication;
personnes actives dans des secteurs mettant à disposition des biens publics, comme la santé, la sécurité intérieure ou extérieure, les transports, les communications ou l’approvisionnement en énergie, en eau potable et en denrées alimentaires.
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