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Commentaires: Art. 62 | Omnilex

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OEp · Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme

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Art. 62

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818.101.1OEpFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

L’OFSP fixe en concertation avec les cantons la quantité de produits thérapeutiques au sens de l’art. 60 à attribuer à chaque canton.
Il tient compte du niveau de menace et des besoins effectifs des cantons.

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[[ch-fedlex--818.101.1--62]]

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