818.101.1OEpFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Le système d’information se compose:
du système «déclarations»;
du module «gestion des contacts».
Le module «gestion des contacts» est un module autonome intégré dans le système d’information et de conduite du Service sanitaire coordonné visé à l’art. 35 de l’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1.2
Le système «déclarations» contient les données relatives aux observations soumises à déclaration.
Le module «gestion des contacts» contient les données relatives aux personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes ainsi que celles de personnes ayant été en contact avec elles.