Art. 19

818.33LEMOFederal Act1 juin 2018Source originale

L’organe national d’enregistrement du cancer informe régulièrement la population sur l’enregistrement des maladies oncologiques en Suisse.
L’information porte en particulier sur:
1. la nature, le but et l’étendue du traitement des données;
2. les droits des patients.
L’organe national d’enregistrement du cancer consulte le registre du cancer de l’enfant (section 6) lors de l’élaboration de l’information.

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