Commentaires: Art. 14

Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s’effectuer pour une période de huit semaines au maximum.
Le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s’effectuer pour une période de douze semaines au maximum dans les entreprises dont l’activité est soumise à de fortes variations saisonnières. 2bis. La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée si 8 heures restent libres entre 12 et 22 heures.¹
La demi-journée de congé hebdomadaire peut être abaissée de 8 heures à 6 heures consécutives. Accordée le matin, elle se termine à 12 heures; accordée l’après-midi, elle débute au plus tard à 14 h 30 et se termine au plus tard à 20 h 30. La perte d’heures de repos qui en résulte doit être cumulée et compensée en bloc dans un délai de six mois.²

Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 15 oct. 2023 (RO 2023 489). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^eravr. 2019 (RO 2019 941). ↩

Art. 14