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Art. 15

822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale
  1. Sont applicables aux cliniques et hôpitaux et aux travailleurs qu’ils occupent l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 5, 7, al. 2, 8, al. 2, 8a , 9, 10, al. 2, et 12, al. 2.1
  2. Sont réputés cliniques et hôpitaux les établissements pour malades, accidentés et convalescents, ainsi que les maternités et pouponnières, suivis par un médecin.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2009, en vigueur depuis le 1erjanv. 2010 (RO 2009 6549). ↩

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