822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale
Est applicable aux cabinets médicaux et aux cabinets dentaires et aux travailleurs qu’ils occupent l’art. 4, pour toute la nuit et tout le dimanche, pour autant qu’il s’agisse de maintenir le service d’urgence.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.