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Art. 17e

822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale
  1. Le bailleur de services met à la disposition du travailleur un outil pour enregistrer la durée du travail, les services de garde, les interventions pendant ces derniers ainsi que les pauses.
  2. La personne prise en charge et le travailleur visent les heures de travail effectuées.
  3. Le bailleur de services contrôle et vise régulièrement et rapidement les relevés d’heures de travail.

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