Commentaires: Art. 40

Sont applicables aux travailleurs affectés à l’entretien des installations et équipements de sport et de loisir, ainsi qu’au service à la clientèle, à son assistance et à son instruction, l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 8, al. 1, 10, al. 3, 12, al. 2, et 14, al. 1.¹
L’application des art. 4, al. 1, et 10, al. 3, se limite aux cas où le travail de nuit est nécessaire pour entretenir les installations.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^eravr. 2019 (RO 2019 941). ↩

Art. 40