822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale
Les travailleurs peuvent être occupés pendant onze jours consécutifs au plus:
s’ils bénéficient d’un minimum de trois jours de congé immédiatement après, et
si la semaine de cinq jours est observée en moyenne durant l’année civile.
Les travailleurs peuvent être occupés pendant sept jours consécutifs:
si la durée quotidienne du travail s’inscrivant dans le travail de jour ou le travail du soir n’excède pas neuf heures;
si la durée maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines, et
si au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la demi-journée de congé hebdomadaire.
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