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Commentaires: Art. 90 | Omnilex

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824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

(art. 42 LSC)

La reconnaissance d’une institution de la Confédération en qualité d’établissement d’affectation résulte d’un accord écrit avec le CIVI.
Elle peut être modifiée ou révoquée par accord réciproque.

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[[ch-fedlex--824.01--90]]

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