Art. 89

(art. 42 et 43, al. 1, LSC)

1. La décision de reconnaissance comporte notamment:
   1. ¹ les cahiers des charges mentionnant les exigences requises pour le poste;
   2. le nombre des places de travail autorisées par cahier des charges;
   3. le nombre maximal de personnes en service occupées simultanément dans l’établissement d’affectation (art. 9);
   4. une information concernant l’obligation de payer des contributions et sur leur montant;
   5. la description du poste de la personne habilitée à donner des instructions à la personne en service.
2. Le CIVI limite la durée de validité de la décision de reconnaissance lorsqu’elle porte sur une affectation à la maîtrise d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence ou au rétablissement.² 2bis. Il limite également la durée de validité de la décision de reconnaissance lorsqu’elle porte sur une affectation à la prévention d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence, pour autant que les mesures prévues se rapportent à un événement imminent.³
3. Dans la décision de reconnaissance d’un établissement d’affectation, il peut envisager une participation de la Confédération aux coûts de l’initiation (art. 37 LSC), ainsi qu’une aide financière (art. 47 LSC).⁴
4. Lorsqu’une même demande concerne plusieurs institutions, chacune d’elles reçoit une décision.