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Commentaires: Art. 93 | Omnilex

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Art. 93

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824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

(art. 44 LSC)¹

Le CIVI effectue des inspections dans l’établissement d’affectation; il peut en charger des tiers spécialisés.²
Il communique les résultats aux parties en présence dans la mesure où elles sont concernées.
Il entretient des contacts réguliers avec l’établissement d’affectation.³

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, en vigueur depuis le 1^erfév. 2011 (RO 2011 151). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, en vigueur depuis le 1^erfév. 2011 (RO 2011 151). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, en vigueur depuis le 1^erfév. 2011 (RO 2011 151). ↩

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