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Commentaires: Art. 9 | Omnilex
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OPP 3 · Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
Art. 9
Art. 8b
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Art. 9
Art. 8b
831.461.3
OPP 3
Federal Council Ordinance
1 janv. 1987
Source originale
La présente ordonnance, l’art. 6 excepté, entre en vigueur le 1
er
janvier 1987.
L’art. 6 prend effet le 1
er
janvier 1985.
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