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Commentaires: Art. 45 | Omnilex

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LSAMal · Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale ∗

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Art. 45

832.12LSAMalFederal Act1 janv. 2016Source originale

L’institution commune mandate un organe de révision externe. Les art. 25 à 27 sont applicables par analogie.

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[[ch-fedlex--832.12--45]]

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