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Commentaires: Art. 22 | Omnilex
Law
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Art. 22
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Art. 22
832.30
OPA
Federal Council Ordinance
1 janv. 1984
Source originale
Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue présentant toute sécurité.
Les quais de chargement et les rampes d’accès doivent être conçus de telle sorte que les travailleurs puissent éviter les véhicules.
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OPA · Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
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