Commentaires: Art. 49

La CNA surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises suivantes:
entreprises qui fabriquent ou travaillent des substances explosives;
entreprises utilisant des solvants en grandes quantités;
entreprises de révision de citernes;
entreprises de l’industrie chimique;
entreprises fabriquant des produits en matière synthétique; 6.¹ entreprises de l’industrie des machines, de la métallurgie et de l’horlogerie, à l’exception des garages automobiles et des ateliers de carrosserie-tôlerie qui leur sont rattachés, des ateliers de mécanique et des entreprises de mécanique de précision et de micromécanique;
entreprises fabriquant du papier;
tanneries et fabriques d’articles de cuir ou de chaussures;
imprimeries; 10.² exploitations forestières et entreprises de soins aux arbres; 11.³ entreprises du secteur principal de la construction, entreprises du second œuvre et des techniques du bâtiment, et autres entreprises qui exécutent des travaux sur leurs chantiers;
entreprises qui, à ciel ouvert ou sous terre, exploitent, traitent ou travaillent la pierre ou d’autres matériaux;
tuileries et entreprises de l’industrie de la céramique;
verreries;
entreprises fabriquant de la pierre artificielle ou de la chaux, plâtreries et cimenteries; 16.⁴ entreprises qui récupèrent, neutralisent ou éliminent des déchets généraux, spéciaux ou industriels;
entreprises militaires en régie; 18.⁵ entreprises de transports;
entreprises auxiliaires ou accessoires des entreprises de navigation aérienne (art. 2, al. 3, let. c);
entreprises qui fabriquent des produits contenant de l’amiante; 21.⁶ installations nucléaires et autres entreprises dans lesquelles sont manipulées des matières radioactives ou dans lesquelles sont émis des rayonnements ionisantes; l’art. 2, al. 2, let. c, est réservé;
entreprises de l’industrie textile;
entreprises qui produisent ou distribuent du gaz ou de l’électricité;
entreprises qui traitent ou distribuent de l’eau; 25.⁷ entreprises de l’industrie du bois et de traitement du bois; 26.⁸ entreprises de location de services soumises à autorisation en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services⁹.
La CNA surveille en outre l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels pour les équipements de travail suivants:¹⁰
installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes de fabrication et chaînes d’emballage ou de conditionnement; 2.¹¹ systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs;
ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions;
installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d’autres travaux;
ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui servent à exécuter des travaux; 6.¹² magasins à hauts rayonnages dotés d’engins de manutention pour l’entreposage de charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages; 7.¹³ installations mécaniques pour le parcage de véhicules routiers;
téléphériques de chantiers;
installations techniques de l’armée qui, en temps de paix, sont entretenues ou exploitées par les travailleurs des entreprises en régie;
installations de sécurité aérienne (art. 2, al. 3, let. d); 11.¹⁴ équipements sous pression.
La CNA surveille dans toutes les entreprises l’application des prescriptions sur la prévention des risques particuliers d’accidents inhérents à la personne du travailleur.
La CNA informe l’organe cantonal d’exécution de la LTr des interventions auxquelles elle procède en vertu de l’al. 2.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 1^eravr. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 1091). ↩
RS 823.11 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩
Introduit par l’art. 17 al. 2 de l’O du 15 juin 2007 relative à l’utilisation des équipements sous pression, en vigueur depuis le 1^erjuil.2007 (RO 2007 2943). ↩

Art. 49

Footnotes

N1.Besondere Gefährdungen bei Hubarbeitsbühnen