Commentaires: Art. 73

Selon le résultat de l’examen médical et les conditions de travail, la CNA prescrit des examens de contrôle périodiques.¹
Les travailleurs qui, à la date fixée pour un examen de contrôle, n’exercent pas de travaux rendant ce contrôle obligatoire, ne doivent être réexaminés que lorsqu’ils sont réaffectés à de tels travaux. Dans ce cas, l’examen de contrôle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la reprise de l’activité en cause.²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1393). ↩

Art. 73