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Commentaires: Art. 18f | Omnilex
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OAFam · Ordonnance sur les allocations familiales
Art. 18f
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836.21
OAFam
Federal Council Ordinance
1 janv. 2009
Source originale
Le transfert des données entre les services cités à l’art. 21
c
LAFam et la Centrale de compensation se fait au moyen d’une procédure électronique.
La Centrale de compensation saisit les données dans le registre des allocations familiales après avoir effectué les vérifications nécessaires.
Les services cités à l’art. 21
c
LAFam sont responsables de l’exactitude des données.
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