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Commentaires: Art. 25 | Omnilex

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OCCP · Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales

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910.17OCCPFederal Council Ordinance1 janv. 2014Source originale

L’OFAG exécute la présente ordonnance dans la mesure où cette tâche n’incombe pas aux cantons.
Il surveille l’exécution dans les cantons.

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[[ch-fedlex--910.17--25]]

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