Art. 19

Les produits phytosanitaires sont homologués en tant que produits phytosanitaires à faible risque si, en plus d’être conformes aux exigences visées à l’art. 10, al. 1:

1. ils ne contiennent pas de substances préoccupantes;
2. ils contiennent exclusivement les substances actives qui sont approuvées en tant que substances actives à faible risque conformément au règlement (CE) n^o1107/2009¹, et
3. si l’évaluation des risques montre qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures spécifiques.