Les produits phytosanitaires ne peuvent être mis en circulation et utilisés que s’ils ont été homologués conformément à la présente ordonnance.
L’homologation au sens de la présente ordonnance n’est pas requise:
pour la mise en circulation et l’utilisation de produits phytosanitaires à des fins de recherche et développement (titre 6);
pour la mise en circulation des produits phytosanitaires destinés à l’utilisation à l’étranger.
La présente ordonnance est applicable à la mise en circulation et à l’utilisation de produits phytosanitaires dont le développement repose sur l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, sauf disposition contraire de l’ordonnance de Nagoya du 11 décembre 20151.