Annexe 6

(art.  69, al. 1 et 2)

Indications sur l’emballage des produits phytosanitaires

1. Indication sur l’étiquette ou de l’inscription

Tout emballage de produit phytosanitaire doit comporter une étiquette ou une inscription présentant de manière clairement lisible et indélébile: 1.1 le nom commercial du produit phytosanitaire; 1.2 le nom et l’adresse du titulaire de l’homologation ou de la permission de vente, le numéro d’homologation du produit phytosanitaire et, s’il ne s’agit pas de la même personne, le nom et l’adresse de la personne responsable de l’emballage et de l’étiquetage finals du produit phytosanitaire; 1.3 le nom de chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste, avec l’indication de la forme chimique, les indications déterminantes étant celles qui figurent dans l’homologation; si la substance active est un micro-organisme, elle doit être identifiée par le nom de l’espèce et de la souche, de l’isolat ou du biotype; 1.4 la concentration de chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste contenu dans le produit phytosanitaire, exprimée comme suit: – pour les produits solides, les aérosols, les liquides volatils (point d’ébullition maximal 50° C) ou visqueux (limite inférieure 1 Pa.s à 20° C): en pourcentage du poids ou en gramme par kilogramme, – pour les autres préparations liquides ou en gel: en pourcentage du poids et en gramme par litre, – pour les gaz: en pourcentage du volume et du poids, – pour les micro-organismes: en nombre d’unités actives par unité de volume ou de poids, ou dans une autre unité de mesure adaptée à l’organisme considéré, par exemple en unités formant colonie par gramme (UFC/g); 1.5 la quantité nette de produit phytosanitaire indiquée: – en gramme ou en kilogramme, pour les préparations solides, – en gramme, en kilogramme, en millilitre ou en litre, pour les gaz, – en millilitre ou en litre, pour les préparations liquides; 1.6 le numéro de lot et la date de fabrication de la préparation; 1.7 les informations concernant les premiers soins; 1.8 les indications sur les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, au moyen des phrases types figurant dans l’homologation ou des pictogrammes de sécurité selon la norme ISO 7010:2019¹, Symboles de sécurité; 1.9 la phrase type suivante: «Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage»; 1.10 les précautions à prendre pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement, au moyen des phrases types figurant dans l’homologation ou des pictogrammes de sécurité selon la norme ISO 7010:2019, Symboles de sécurité; 1.11 le type d’action exercée par le produit phytosanitaire, comme «insecticide», «régulateur de croissance», «herbicide» ou «fongicide»; 1.12 la formulation, comme «poudre mouillable» ou «concentré émulsionnable»; 1.13 les usages pour lesquels le produit phytosanitaire est homologué et les conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales spécifiques dans lesquelles il est permis ou non de l’utiliser; 1.14 la phrase «Lire les instructions ci-jointes avant l’emploi» si une fiche d’information visée au ch. 2 est jointe au produit; 1.15 la date de péremption, lorsque le produit phytosanitaire se conserve moins de deux ans dans des conditions de conservation conformes aux prescriptions; 1.16 l’interdiction de réutiliser l’emballage du produit; 1.17 toutes les indications énoncées à l’art. 14 ainsi que les indications requises en vertu de la classification; 1.18 la mention de la catégorie d’utilisation en cas d’usage non professionnel si le produit phytosanitaire a été homologué à cet effet.

2. Indications figurant sur la fiche d’information

Les indications ci-dessous peuvent, si la surface disponible sur l’emballage est insuffisante, figurer sur une fiche d’information: 2.1 les dispositions concernant l’utilisation définies dans l’homologation, notamment les charges, la quantité autorisée lors de chaque utilisation, y compris, le cas échéant, la quantité maximale autorisée par hectare et le nombre maximal d’utilisations autorisé par année; la quantité autorisée lors de chaque utilisation doit être exprimée comme suit: – en quantité par hectare pour les produits destinés à un usage professionnel, – en quantité par mètre carré pour les produits destinés à un usage non professionnel; 2.2 le cas échéant, pour chaque utilisation, l’intervalle de sécurité à respecter entre la dernière application et: – le semis ou la plantation de la culture à protéger, – le semis ou la plantation des cultures suivantes, – l’accès de l’homme ou des animaux à la surface traitée avec le produit phytosanitaire, – la récolte, – l’usage ou la consommation du produit récolté; 2.3 les indications concernant la phytotoxicité, la sensibilité variétale et tout autre effet secondaire direct ou indirect indésirable possibles sur les produits végétaux ou les produits d’origine végétale, ainsi que l’intervalle de sécurité à respecter entre l’application et le semis ou la plantation de la culture concernée ou des cultures suivantes et adjacentes; 2.4 des instructions sur la manière de stocker et d’éliminer le produit phytosanitaire et son emballage.