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Commentaires: Art. 16 | Omnilex

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916.171OEngFederal Council Ordinance1 janv. 2024Source originale

L’enregistrement doit être renouvelé tous les dix ans, faute de quoi il perd sa validité.
Il est valable aussi longtemps que le produit correspond aux indications fournies. Tout changement doit être saisi dans le registre des produits.

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