(art. 14, al. 1, 20, al. 1, let. a, et 30, al. 3)
Les PFC 1 à 7 correspondent à celles définies dans l’annexe I du règlement (UE) 2019/10091. Les PFC à partir du ch. 100 sont propres à la législation suisse sur les engrais.
II. Engrais organique liquide
B. Engrais organo-minéral
I. Engrais organo-minéral solide
II. Engrais organo-minéral liquide
C. Engrais inorganique
I. Engrais inorganique à macroéléments a) Engrais inorganique solide à macroéléments i. Engrais inorganique solide simple à macroélément A) Engrais inorganique solide simple à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote
ii. Engrais inorganique solide composé à macroélément A) Engrais inorganique solide composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote
b) Engrais inorganique liquide à macroéléments i. Engrais inorganique liquide simple à macroélément
ii. Engrais inorganique liquide composé à macroéléments
II. Engrais inorganique à oligo-éléments a) Engrais inorganique simple à oligo-élément
b) Engrais inorganique composé à oligo-éléments
II. Digestats liquides
1Le présent chiffre définit les exigences relatives aux PFC auxquelles appartiennent les engrais au titre de la fonction qui leur est attribuée.
2Les exigences relatives à une PFC qui sont énoncées à la présente annexe s’appliquent aux engrais qui relèvent de toutes les sous-catégories.
3L’allégation selon laquelle un engrais est conforme à la fonction énoncée dans la présente annexe pour la PFC pertinente est corroborée par le mode d’action du produit, par la teneur relative de ses différents éléments fertilisants et les propriétés, ou par tout autre paramètre pertinent.
4Lorsqu’un engrais contient une substance pour laquelle ont été fixées des valeurs limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, l’utilisation de l’engrais selon les recommandations d’utilisation ne doit pas entraîner de dépassement de ces valeurs limites.
5On entend par éléments fertilisants ou propriétés, les substances suivantes:
| Substances | Symboles |
|---|---|
| Azote | N |
| Phosphore | P |
| Anhydride phosphorique ou phosphate | P |
| Potassium | K |
| Potasse | K |
| Magnésium | Mg |
| Oxyde de magnésium | MgO |
| Carbonate de magnésium | MgCO |
| Calcium | Ca |
| Oxyde de calcium | CaO |
| Carbonate de calcium | CaCO |
| Sodium | Na |
| Oxyde de sodium | Na |
| Soufre | S |
| Anhydride sulfurique | SO |
| Chlore | Cl |
| Bore | B |
| Cobalt | Co |
| Cuivre | Cu |
| Fer | Fe |
| Manganèse | Mn |
| Molybdène | Mo |
| Zinc | Zn |
| Silicium | Si |
| Carbone organique | C |
| Matière organique | MO |
| Matière sèche | MS |
6Les exigences de la présente annexe sont exprimées sous formes d’oxydes pour certains éléments fertilisants. Les facteurs de conversion suivants peuvent être appliqués avec les formes élémentaires:
phosphore (P) = anhydride phosphorique ou phosphate (P2O5) × 0,436;
potassium (K) = oxyde de potassium ou potasse (K2O) × 0,83;
calcium (Ca) = oxyde de calcium (CaO) × 0,715;
calcium (Ca) = carbonate de calcium (CaCO3) × 0,4;
magnésium (Mg) = oxyde de magnésium (MgO) × 0,603;
magnésium (Mg) = carbonate de magnésium (MgCO3) × 0,288;
magnésium (Mg) = sulfate de magnésium (MgSO4) × 0,202;
sodium (Na) = oxyde de sodium (Na2O) ×0,742;
soufre (S) = anhydride sulfurique (SO3) × 0,4.
Un engrais a pour fonction d’apporter des éléments fertilisants aux végétaux ou aux champignons.
1Un engrais organique contient du carbone organique (Corg) et des éléments fertilisants d’origine exclusivement biologique.2Les teneurs en agents pathogènes des engrais organiques ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli ouEnterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1000 dans 1 g ou 1 ml |
| n = Le nombre d’échantillonc = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en unité formant colonies (UFC), est compris entre 0 et Mm = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisanteM = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC3Les exigences prévues à la présente annexe sont exprimées par référence au carbone organique (C |
1Un engrais organique solide se présente sous la forme solide.
2Un engrais organique solide contient au moins l’un des éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique (P2O5) ou potasse (K2O).
Lorsqu’un engrais organique solide ne contient qu’un seul élément fertilisant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant doit être d’au moins:
Lorsqu’un engrais organique solide contient plusieurs éléments fertilisants majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments fertilisants doit être d’au moins:
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants doit être d’au moins 4 %.
3La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (Corg) d’un engrais organique solide doit être d’au moins 15%.
1Un engrais organique liquide se présente sous la forme liquide.
2Un engrais organique liquide contient au moins l’un des éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique (P2O5) ou potasse (K2O).
Lorsqu’un engrais organique liquide ne contient qu’un seul élément fertilisant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant doit être d’au moins:
Lorsqu’un engrais organique liquide contient plusieurs éléments fertilisants majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments fertilisants doit être d’au moins:
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants doit être d’au moins 3 %.
3La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (Corg) d’un engrais organique liquide doit être d’au moins 5 %.
1Un engrais organo-minéral est composé d’un ou plusieurs engrais inorganiques, tels qu’ils figurent dans la PFC 1(C) et d’une ou plusieurs matières contenant du carbone organique (Corg), ainsi que des éléments fertilisants d’origine exclusivement biologique.2Lorsqu’un ou plusieurs des engrais inorganiques qui composent l’engrais organo-minéral sont des engrais inorganiques solides simples ou composés à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, tels qu’ils figurent dans les PFC 1(C)(I)(a)(i)(A) ou PFC 1(C)(I)(a)(ii)(A), un engrais organo-minéral ne doit pas avoir une teneur en masse d’azote (N) issu de nitrate d’ammonium (NH4NO3) égale ou supérieure à 16 %.3Les teneurs en agents pathogènes des engrais organo-minéraux ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli ouEnterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1000 dans 1 g ou 1 ml |
| n = Le nombre d’échantillonc = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et Mm = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisanteM = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC |
1Un engrais organo-minéral solide se présente sous la forme solide.
2Un engrais organo-minéral solide contient au moins l’un des éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique (P2O5) ou potasse (K2O).
Lorsqu’un engrais organo-minéral solide ne contient qu’un seul élément fertilisant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant doit être d’au moins:
Lorsqu’un engrais organo-minéral solide contient plusieurs éléments fertilisants majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments fertilisants doit être d’au moins:
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants doit être d’au moins 8 %.
3La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (Corg) d’un engrais organo-minéral solide doit être d’au moins 7,5 %.
4Chaque unité physique d’un engrais organo-minéral solide contient la teneur déclarée de carbone organique (Corg) et de tous les élémentsfertilisants. Une unité physique fait référence à l’un des éléments composant un produit, tels que des granulés ou des bouchons.
1Un engrais organo-minéral liquide se présente sous la forme liquide.
2Un engrais organo-minéral liquide contient au moins l’un des éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique (P2O5) ou potasse (K2O).
Lorsqu’un engrais organo-minéral liquide ne contient qu’un seul élément fertilisant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant doit être d’au moins:
Lorsqu’un engrais organo-minéral liquide contient plusieurs éléments fertilisants majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments fertilisants doit être d’au moins:
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants doit être d’au moins 6 %.
3La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (Corg) d’un engrais organo-minéral liquide doit être d’au moins 3 %.
1Un engrais inorganique est un engrais contenant ou libérant des élémentsfertilisantssous forme de minéraux, autre qu’un engrais organique ou un engrais organo-minéral.2Un engrais inorganique contenant plus de 1 % en masse de carbone organique (Corg) autre que le carbone organique (Corg) provenant:
– d’agents chélatants ou d’agents complexants visés au point 3 de la CMC 1, de la partie II, de l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,
– d’inhibiteurs de nitrification, d’inhibiteurs de dénitrification ou d’inhibiteurs d’uréase visés au point 4 de la CMC 1, de la partie II, de l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,
– d’agents d’enrobage visés au point 1 a) de la CMC 9, de la partie II, de l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,
– d’urée (CH4N2O), ou
– de cyanamide calcique (CaCN2)répond à l’exigence selon laquelle la teneur en agents pathogènes d’un engrais inorganique ne doit pas dépasser les valeurs limites figurant dans le tableau suivant:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli ouEnterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1000 dans 1 g ou 1 ml |
| n = Le nombre d’échantillonc = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et Mm = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisanteM = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC |
Un engrais inorganique à macroéléments est destiné à apporter aux végétaux ou champignons un ou plusieurs des macroéléments suivants:
Un engrais inorganique solide à macroéléments se présente sous forme solide.
1Un engrais inorganique solide simple à macroélément a une teneur déclarée:
2Lorsqu’unengrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcentage de masse doit être d’au moins:
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.
3Lorsqu’unengrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul macroélément majeur déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K)] et qu’ilcontientun ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:
a. la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au moins:
1. 3 % d’azote total (N),
2. 3 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou
3. 3 % de potasse totale (K2O);
b. la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse doit être d’au moins:
1. 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO),
2. 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO),
3. 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou
4. 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.
La somme de toutes les teneurs en macroéléments primaires et secondaires déclarés doit être d’au moins 18 %.
1Un engrais inorganique solide composé à macroélément a une teneur déclarée:
2Unengrais inorganique solide composé à macroélément contient plus d’un des élémentsfertilisantsdéclarés suivants, dont les teneurs doivent être d’au moins:
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.
La somme de toutes les teneurs en macroéléments déclarés doit être d’au moins 18 %.
1Un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote est un engrais à base de nitrate d’ammonium (NH4NO3) qui contient au minimum 28 % en masse d’azote (N) issu de nitrate d’ammonium (NH4NO3).
2Toute matière autre que le nitrate d’ammonium (NH4NO3) est inerte vis-à-vis du nitrate d’ammonium (NH4NO3).
3Un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote n’est mis à la disposition de l’utilisateur final que sous emballage. L’emballage est clos de telle façon ou par un dispositif tel que le fait de l’ouvrir endommage irrémédiablement le système de fermeture, le scellé ou l’emballage proprement dit. L’emploi de sacs à valve est admis.
4La rétention d’huile d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, après deux cycles thermiques tels que décrits à l’annexe IV, partie II, module A1, point 4.1, du règlement (UE) 2019/1009, ne doit pas dépasser 4 % en masse.
5La résistance à la détonation d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote est telle que:
l’écrasement d’un ou de plusieurs cylindres de plomb servant de support est inférieur à 5 %.
6Le % en masse de matière combustible, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas dépasser: a. 0,2 % pour un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote ayant une teneur en azote (N) égale ou supérieure à 31,5 % en masse, et b 0,4 % pour un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote ayant une teneur en azote (N) égale ou supérieure à 28 %, mais inférieure à 31,5 % en masse.
7Une solution de 10 g d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote dans 100 ml d’eau doit présenter un pH égal ou supérieur à 4,5.
8La fraction non retenue par un tamis à mailles de 1 mm d’ouverture ne doit pas dépasser 5 % en masse, et 3 % en masse dans le cas d’un tamis à mailles de 0,5 mm d’ouverture.
Un engrais inorganique liquide à macroéléments se présente sous forme liquide.
1Un engrais inorganique liquide simple à macroéléments a une teneur déclarée:
2Lorsqu’unengrais inorganique liquide simple à macroéléments ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcentage de masse doit être d’au moins:
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.
3Lorsqu’unengrais inorganique liquide simple à macroéléments ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:
a. la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au moins:
1. 1,5 % d’azote total (N),
2. 1,5 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou
3. 1,5 % de potasse totale (K2O);
b. la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse doit être d’au moins:
1. 0,75 % d’oxyde de magnésium total (MgO),
2. 0,75 % d’oxyde de calcium total (CaO),
3. 0,75 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou
4. 0,5 % d’oxyde de sodium total (Na2O).
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 20 %.
La somme de toutes les teneurs en macroéléments primaires et secondaires déclarés doit être d’au moins 7 %.
1Un engrais inorganique liquide composé à macroélément a une teneur déclarée:
2Unengrais inorganique liquide composé à macroélément contient plus d’un des élémentsfertilisantsdéclarés suivants, dont les teneurs doivent être d’au moins:
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 20 %.
La somme de toutes les teneurs en macroéléments déclarés doit être d’au moins 7 %.
1Un engrais inorganique à oligo-éléments est un engrais inorganique autre qu’un engrais inorganique à macroéléments qui est destiné à apporter aux plantes ou aux champignons un ou plusieurs des oligo-éléments suivants: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) ou zinc (Zn).
2Les engrais inorganiques à oligo-éléments ne sont mis à disposition de l’utilisateur final que sous emballage.
1Un engrais inorganique simple à oligo-éléments a une teneur déclarée en un seul oligo-élément.
2Un engrais inorganique simple à oligo-éléments appartient à l’une des typologies, et respecte la description et les exigences correspondantes en matière de teneur minimale en oligo-élément, figurant dans le tableau suivant:
| Typologie | Description | Teneur minimale en oligo-éléments |
|---|---|---|
| Engrais à oligo- élément sous forme de sel | Engrais solide, obtenu par voie chimique, contenant un sel minéral ionique en tant qu’ingrédient essentiel | L’oligo-élément représente 10 % en masse |
| Engrais à oligo- élément sous forme d’oxyde ou d’hydroxyde | Engrais solide, obtenu par voie chimique, contenant un oxyde ou un hydroxyde en tant qu’ingrédient essentiel | L’oligo-élément représente 10 % en masse |
| Engrais à base d’oligo-élément | Engrais associant un engrais à oligo-élément sous forme de sel à un ou plusieurs autres engrais à oligo-élément sous forme de sel et/ou à un seul oligo-élément chélaté | L’oligo-élément représente 5 % en masse |
| Engrais à oligo- élément en solution | Solution aqueuse de différentes formes d’un engrais inorganique simple à oligo-élément | L’oligo-élément soluble dans l’eau représente 2 % en masse |
| Engrais à oligo- élément en suspension | Suspension de différentes formes d’un engrais inorganique simple à oligo-élément | L’oligo-élément représente 2 % en masse |
| Engrais à oligo- élément chélaté | Produit soluble dans l’eau dans lequel l’oligo-élément déclaré est lié chimiquement à un ou plusieurs agents chélatants répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE) 2019/1009 | – L’oligo-élément soluble dans l’eau représente 5 % en masse, et – au moins 80 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont chélatés par un agent chélatant répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE) 2019/1009 |
| Chélates d’oligo- éléments UVCB* | Produit soluble dans l’eau dans lequel l’oligo-élément déclaré est lié chimiquement à un ou plusieurs agents chélatants répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE) 2019/1009 | – Le fer soluble dans l’eau représente 5 % en masse de chélates d’oligo-élément UVCB, et – au moins 80 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont chélatés et au moins 50 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont chélatés par des agents chélatants spécifiques répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE) 2019/1009 |
| Engrais à oligo- élément complexé | Produit soluble dans l’eau dans lequel l’oligo-élément déclaré est lié chimiquement à un ou plusieurs agents complexants répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE) 2019/1009 | – L’oligo-élément soluble dans l’eau représente 5 % en masse, et – au moins 80 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont complexés par un agent complexant répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE) 2019/1009 |
| * UVCB: substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matériels biologiques. |
1Un engrais inorganique composé à oligo-éléments a une teneur déclarée en plusieurs oligo-éléments.
2La somme de toutes les teneurs en oligo-éléments déclarés en pourcentage de masse doit être d’au moins:
1Un amendement minéral basique a pour fonction de corriger l’acidité du sol. Il contient des oxydes, des hydroxydes, des carbonates ou des silicates de calcium (Ca) ou magnésium (Mg).
2Les paramètres suivants, déterminé sur la base de la masse, sont respectés:
Un amendement du sol a pour fonction de maintenir, d’améliorer ou de protéger les propriétés physiques ou chimiques, la structure ou l’activité biologique du sol auquel il est apporté.
1Un amendement organique du sol se compose de matières dont 95% sont d’origine exclusivement biologique.
2Un amendement organique du sol contient au moins 20 % de matière sèche.
3Lateneur en carbone organique (Corg) d’un amendement organique du sol doit être d’au moins 7,5 % en masse.
4Les teneurs en agents pathogènes des amendements organiques du sol ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli ouEnterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1000 dans 1 g ou 1 ml |
n = Le nombre d’échantillon
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC
1Un amendement inorganique du sol est un amendement du sol autre qu’un amendement organique du sol.
2Les teneurs en agents pathogènes des amendements inorganiques du sol qui contiennent plus de 1% de carbone organique (Corg)ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli ouEnterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1000 dans 1 g ou 1 ml |
n = Le nombre d’échantillon
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC
1Un support de culture est un engrais autre que le sol en place qui a pour fonction d’y faire pousser des végétaux ou des champignons.
2Les teneurs en agents pathogènes des supports de cultures ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
n = Le nombre d’échantillon
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC
Un inhibiteur est un engrais ayant pour fonction d’améliorer les caractéristiques de libération des éléments fertilisants d’un produit apportant des éléments fertilisants aux végétaux en retardant ou bloquant l’activité de groupes spécifiques de microorganismes ou d’enzymes.
1Uninhibiteur de nitrification inhibe l’oxydation biologique de l’ammonium en nitrite, ralentissant ainsi la formation de nitrate.
2Le taux d’oxydation de l’azote ammoniacal est mesuré par:
Par rapport à un échantillon témoin auquel l’inhibiteur de nitrification n’a pas été ajouté, un échantillon de sol contenant l’inhibiteur de nitrification fait apparaître une baisse de 20 % du taux d’oxydation de l’ammonium sur la base d’une analyse effectuée 14 jours après application, à un niveau de confiance de 95 %.
1Uninhibiteur de dénitrification inhibe la formation d’oxyde nitreux en ralentissant ou en bloquant la transformation de nitrate en diazote sans influencer le processus de nitrification décrit dans la PFC 5.A.
2Par rapport à un échantillon témoin auquel l’inhibiteur de dénitrification n’a pas été ajouté, un test in vitro contenant l’inhibiteur de dénitrification fait apparaître une baisse de 20 % du taux de libération de l’oxyde nitreux sur la base d’une analyse effectuée 14 jours après application, à un niveau de confiance de 95 %.
1Un inhibiteur d’uréase inhibe l’hydrolyse de l’urée par l’enzyme uréase, en vue principalement de réduire la volatilisation de l’ammoniac.
2Par rapport à un échantillon témoin auquel l’inhibiteur d’uréase n’a pas été ajouté, un test in vitro contenant l’inhibiteur d’uréase fait apparaître une baisse de 20 % du taux d’hydrolyse de l’urée sur la base d’une analyse effectuée 14 jours après application, à un niveau de confiance de 95 %.
1Un biostimulant des végétaux est un engrais qui a pour fonction de stimuler les processus de nutrition des végétaux indépendamment des élémentsfertilisantsqu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques des végétaux ou de leur rhizosphère suivantes:
1Un biostimulant microbien des végétaux se compose d’un ou plusieurs microorganismes.
2Un biostimulant microbien des végétaux sous forme liquide doit présenter un pH optimal pour les microorganismes contenus et pour les végétaux.
3Les teneurs en agents pathogènes des biostimulants microbiens des végétaux ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | |
|---|---|---|---|
| n | c | ||
| Salmonella spp. | 5 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli | 5 | 0 | Absence dans 1 g ou 1 ml |
| Listeria monocytogènes | 5 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Vibrio spp*.* | 5 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Shigella spp*.* | 5 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Staphylococus aureus | 5 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Enterococcaceae | 5 | 2 | 10 UFC/g |
| Dénombrement sur plaque des germes anaérobies, sauf si le biostimulant microbien des végétaux est une bactérie aérobie | 5 | 2 | 105UFC/g ou ml |
| Dénombrement des levures etmoisissures, sauf si lebiostimulant microbien des végétaux est un champignon | 5 | 2 | 1000 UFC/g ou ml |
n = Le nombre d’échantillon
c = le nombre d’échantillons présentant des valeurs supérieures à la limite définie
1Un biostimulant non microbien des végétaux est un biostimulant des végétaux autre qu’un biostimulant microbien.
2Les teneurs en agents pathogènes des biostimulants non microbiens des végétaux ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
| Microorganismes à tester | Plans d’échantillonnage | Valeur limite | ||
|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml |
| Escherichia coli ouEnterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1000 dans 1 g ou 1 ml |
n = Le nombre d’échantillon
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC
1Une combinaison d’engrais est composé d’au moins deux engrais des PFC 1 à 6 et 100 à 103 qui respectent chacun les exigences de la présente ordonnance.
2La combinaison ne modifie pas la nature de chacun des engrais qui le composent et n’a pas d’effets néfastes sur la santé humaine, animale ou végétale, sur la sécurité ou sur l’environnement dans les conditions raisonnablement prévisibles de stockage ou d’utilisation.
1Un engrais de ferme correspond à du lisier, fumier, produits issus de la séparation du purin, coulage du tas de fumier et des silos et autres résidus provenant d’élevages d’animaux de rente dans des entreprises agricoles ou commerciales, ou de la production végétale de sa propre exploitation agricole ou d’autres exploitations, avec au maximum 20 % de matériel d’origine non agricole, sous une forme traitée ou non traitée.
2Les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés suivantes doivent être déterminées:
3Les livraisons des engrais de ferme sont régies par l’art. 29. Sauf s’ils sont remis en sac, ils ne doivent pas être enregistré dans le registre des produits, mais conformément à l’OSIAgr2.
1Un engrais de recyclage est un sous-produit d’un procédé industriel ou résulte d’un processus qui vise à transformer un ou des déchets en produit, dans le but de valoriser les éléments fertilisants présents2Les livraisons des engrais de recyclage sont régies par l’art. 29. Ils doivent être enregistrés conformément à l’OSIAgr.
1Un compost est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes décomposées de manière appropriée en conditions aérobies. Dans un compost ayant subi la phase de décomposition biologique, aucun des intrants n’est reconnaissable à l’œil nu ou perceptible à l’odeur, à l’exception du bois et des coquilles de noix.
2Les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés suivantes doivent être déterminées:
3Les prescriptions définies pour les composts, à l’annexe 2, ch. 2, CMC 3, doivent être respectées.
4Sur demande, l’autorisation cantonale d’exploitation doit être transmise à l’OFAG.
1Un digestat est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes fermentées de manière appropriées en conditions anaérobies.2Les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés suivantes doivent être déterminées:
Un digestat solide est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes décomposées de manière appropriée en conditions anaérobie avec une teneur en matière sèche supérieure à 20 %.
Un digestat liquide est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes décomposées de manière appropriée en conditions anaérobie avec une teneur en matière sèche qui n’est pas supérieure à 20 %.
Un additif aux engrais améliore les propriétés ou l’efficacité des engrais ou en facilite leur utilisation lorsqu’il est ajouté à ces derniers.
1Produit ne correspondant à aucune définition de la présente annexe et destiné à agir biologiquement ou chimiquement sur les plantes pour obtenir un avantage sur la production végétale, la technique de production ou d’application. Il ne s’agit pas d’un fortifiant pour les plantes qui vise à améliorer les mécanismes de défense.
2L’efficacité des produits appartenant à cette PFC ne doit pas obligatoirement être documentée. Dans ce cas de figure, l’OFAG exige une mention sur l’étiquette ou dans les documents d’accompagnement indiquant que l’efficacité n’a pas été vérifiée.
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