916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
En cas de confirmation de la présence d’un organisme de quarantaine par un laboratoire désigné par le SPF, le service cantonal compétent informe les entreprises dont les marchandises pourraient également être concernées par ledit organisme.
Lorsque l’infestation concerne plusieurs cantons, le SPF coordonne l’information des entreprises par les services cantonaux compétents.
Lorsque l’infestation concerne une entreprise agréée, le SPF est compétent pour l’information visée à l’al. 1.
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