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Commentaires: Art. 21 | Omnilex
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OSaVé · Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
Art. 21
Art. 20
Art. 22
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Art. 21
Art. 20
Art. 22
916.20
OSaVé
Federal Council Ordinance
1 janv. 2020
Source originale
L’office compétent procède à des exercices de simulation de la mise en œuvre des plans d’urgence moyennant la participation des acteurs concernés.
Les exercices de simulation peuvent être effectués conjointement avec des États membres de l’UE.
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