Commentaires: Art. 39

Les végétaux destinés à la plantation provenant de l’UE, à l’exception des semences, ne peuvent être importés qu’avec un passeport phytosanitaire.
Le DEFR et le DETEC définissent quelles semences et autres marchandises ne peuvent être importées qu’avec un passeport phytosanitaire.
Aucun passeport phytosanitaire n’est nécessaire pour l’importation de marchandises en provenance de l’UE:
1. qui sont importées dans les bagages personnels de voyageurs, et
2. qui ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial.
Le DEFR et le DETEC peuvent prévoir, pour l’importation de certaines marchandises, des dérogations au régime du passeport phytosanitaire si l’expérience montre que le risque phytosanitaire que ces marchandises présentent est faible, lorsque celles-ci:
1. sont envoyées par des particuliers depuis l’UE, par la poste ou par un service de courrier, et
2. ne sont pas utilisées en Suisse à des fins professionnelles ou commerciales.¹

Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 687). ↩

Art. 39