916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Le DEFR et le DETEC fixent les exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement ainsi qu’à leur exploitation et à leur surveillance.
Les stations de quarantaine et les structures de confinement doivent être reconnues par le SPF.
Le SPF peut reconnaître à titre provisoire le site d’une entreprise comme structure de confinement.
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