Commentaires: Art. 57

Le SPF délivre sur demande un certificat phytosanitaire d’exportation pour les marchandises qui seront exportées dans un pays tiers qui exige un certificat phytosanitaire d’importation.
Le requérant doit:
1. informer le SPF des exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays de destination, et
2. pour les marchandises qu’il n’a pas produites, fournir au SPF des justificatifs permettant de déterminer leur origine.
Le SPF délivre le certificat phytosanitaire d’exportation lorsque la marchandise est conforme aux exigences phytosanitaires du pays de destination.
Il peut procéder à des inspections sur le lieu de production et dans ses environs immédiats ou à des échantillonnages et analyses des marchandises concernées.