916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Le certificat phytosanitaire d’importation doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 5, ch. 1.
Lorsqu’une marchandise est importée en Suisse avec un certificat phytosanitaire de réexportation, celui-ci doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 5, ch. 2.
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