Commentaires: Art. 74

Les certificats phytosanitaires électroniques et les certificats de préexportation électroniques ne sont reconnus que lorsqu’ils sont délivrés soit au moyen du système informatisé de gestion de l’information qui a été désigné par le SPF, soit lors des échanges électroniques avec ce système.
Le SPF délivre des certificats phytosanitaires électroniques pour l’exportation et des certificats de préexportation électroniques uniquement au moyen du système informatisé de gestion de l’information qu’il a désigné.
Le DEFR et le DETEC peuvent fixer des conditions techniques applicables aux certificats phytosanitaires électroniques, aux certificats de préexportation électroniques et au système informatisé de gestion de l’information.