Commentaires: Art. 84

Les entreprises agréées doivent examiner les marchandises pour lesquelles un passeport phytosanitaire doit être délivré à un moment opportun et en tenant compte du risque phytosanitaire.
Elles peuvent examiner les marchandises individuellement ou à partir d’échantillons représentatifs.
L’examen doit être effectué au moins visuellement et inclure les matériaux d’emballage des marchandises.
Les résultats de l’examen doivent être consignés et conservés pendant trois ans au moins.
Le DEFR et le DETEC peuvent fixer des prescriptions concernant les examens visuels, les échantillonnages et les analyses ainsi que la fréquence et la date des examens.