916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Le DEFR est compétent pour les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui mettent en danger principalement les plantes agricoles cultivées et l’horticulture productrice.
Le DETEC est compétent pour les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui mettent en danger principalement les arbres et arbustes forestiers.
Le DEFR et le DETEC coordonnent leurs activités pour l’exécution de la présente ordonnance.
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