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Commentaires: Art. 18 | Omnilex

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OSALA · Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux

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916.307OSALAFederal Council Ordinance1 janv. 2012Source originale

Le présent chapitre ne s’applique pas:

aux auxiliaires technologiques;
aux médicaments vétérinaires, à l’exclusion des coccidiostatiques et des histomonostatiques utilisés comme additifs pour l’alimentation animale.

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[[ch-fedlex--916.307--18]]

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