Commentaires: Art. 17

Les matières premières, les aliments composés et diététiques pour animaux ne peuvent être mis en circulation que dans des emballages ou récipients fermés. Les emballages et les récipients doivent être fermés de telle manière que la fermeture soit détériorée lors de l’ouverture et ne puisse être réutilisée.
Les matières premières, les aliments composés et les aliments diététiques pour animaux mentionnés ci-après peuvent être mis en circulation en vrac ou dans des paquets ou récipients non fermés:
1. les matières premières sans objectif nutritionnel particulier;
2. les aliments composés pour animaux obtenus exclusivement par le mélange de grains ou de fruits entiers;
3. les livraisons entre producteurs d’aliments composés pour animaux;
4. les aliments composés, y compris les aliments diététiques, ainsi que les matières premières avec une destination nutritionnelle spécifique, livrés directement depuis l’entreprise de production à l’utilisateur final;
5. les livraisons de producteurs d’aliments composés ou diététiques pour animaux à des entreprises de conditionnement;
6. les aliments composés ou diététiques pour animaux destinés à l’utilisateur final dont le poids n’excède pas 50 kilogrammes dans la mesure où elles proviennent directement d’un emballage ou récipient fermé;
7. les blocs et les pierres à lécher.