Sont régis: a. au chapitre 2: 1. l’importation, la mise en circulation et à l’utilisation des matières premières, des aliments composés et des aliments diététiques pour animaux, 2. les exigences en matière d’étiquetage, de conditionnement et de présentation; b. au chapitre 3: 1. la procédure pour l’homologation, la mise en circulation et l’utilisation des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale, 2. les règles applicables au contrôle et à l’étiquetage des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale; c. au chapitre 4: les valeurs maximales et les dispositions spécifiques concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux; d. au chapitre 5: 1. les exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, 2. les exigences et modalités réglant la traçabilité des aliments pour animaux, 3. les conditions et la procédure applicables à l’enregistrement et l’agrément des établissements; e. au chapitre 6: 1. le régime d’autorisation et de contrôle des aliments pour animaux génétiquement modifiés, 2. les dispositions concernant l’étiquetage et la traçabilité des aliments pour animaux génétiquement modifiés.
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