Commentaires: Art. 43

Quiconque produit, importe ou met en circulation des aliments pour animaux tient à jour un registre où sont consignées les indications pertinentes pour la traçabilité des aliments pour animaux.¹
Le DEFR peut fixer des exigences relatives au registre.
Les indications visées à l’al. 1 doivent être conservées pendant au moins trois ans et remises à l’OFAG sur demande.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 641). ↩

Art. 43