Art. 6

Les termes ci-dessous sont définis comme il suit:

1. ¹ DFI: Département fédéral de l’intérieur;
2. ² OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires;
3. IVI: Institut de virologie et d’immunologie³;
4. ⁴ centre de recherches apicoles: centre de recherches apicoles de la Station fédérale de recherches Agroscope Liebefeld-Posieux ALP;
5. ⁵ OSPA : ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux⁶;
6. autorité cantonale compétente: une autorité ou un office désigné par le canton;
7. vétérinaire: titulaire d’un diplôme fédéral de vétérinaire ou d’un diplôme reconnu comme équivalent;
8. vétérinaire officiel: vétérinaire nommé par le canton conformément à l’art. 302;
9. ⁷ …
10. organes de la police des épizooties: autorités ou personnes qui exercent des fonctions officielles pour la Confédération ou pour un canton en matière de police des épizooties;
11. épizooties: les maladies animales énumérées aux art. 2 à 5;
12. ⁸ zoonose: maladie animale transmissible à l’homme;
13. ⁹ biosécurité: protection contre les risques d’introduction, de dissémination et de propagation d’une épizootie;
14. ¹⁰ éliminer: enlever des animaux d’un troupeau, les animaux étant soit tués et éliminés comme sous-produits animaux, soit abattus en vue de les valoriser;
15. éradiquer: faire disparaître une épizootie de sorte qu’il ne subsiste ni animaux malades ni animaux porteurs de l’agent de l’épizootie;
16. ¹¹ unité d’élevage:

1. unités d’élevage agricoles au sens de l’art. 11 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm )¹²,

2. troupeaux en transhumance,

3.¹³ entreprises de marchand de bétail disposant de locaux de stabulation et d’installations destinés à la détention d’animaux, cliniques vétérinaires, abattoirs,

4. marchés de bétail, ventes aux enchères de bétail, expositions de bétail et autres manifestations semblables,

5. animaux détenus à titre non commercial;

6.¹⁴ exploitations aquacoles;

o^bis.¹⁵ exploitation aquacole: toute entreprise dans laquelle sont détenus des animaux aquatiques en appliquant des techniques permettant une augmentation de la production au-delà de ce qui est possible dans des conditions naturelles;

p.¹⁶ effectif (troupeau): animaux d’une unité d’élevage qui constituent une unité épidémiologique; une unité d’élevage peut comprendre un ou plusieurs effectifs (troupeaux);

q. animalexposé à la contagion: animal qui a été en contact direct ou indirect avec des animaux contaminés et qui ne présente pas de symptômes semblables à ceux d’une épizootie;

r.¹⁷ animalsuspect: animal qui présente des signes cliniques, des lésions constatéespost mortem , des résultats histologiques ou des résultats d’une méthode de dépistage indirect de maladie qui évoquent une épizootie;

s.¹⁸ animalcontaminé: animal qui, sans lien avec la vaccination, est considéré comme contaminé:

1. lorsque l’agent pathogène, un antigène ou un acide nucléique spécifique de l’agent pathogène a été mis en évidence, ou

2. lorsqu’un résultat positif à une méthode de diagnostic indirecte a été obtenu sur un animal présentant des signes cliniques ou un lien épidémiologique avec un cas confirmé;

t.¹⁹ animaux à onglons: animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, buffles et bisons, camélidés de l’Ancien Monde (dromadaires, chameaux) et du Nouveau Monde (lamas, alpagas) et gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos, à l’exclusion des animaux de zoo;

u. bétail: animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine;

v.²⁰ animaux exotiques au sens de l’art. 34, al. 2, ch. 1 LFE ²¹: animaux n’apparaissant pas à l’état naturel en Suisse, à l’exception des animaux mentionnés à la let. t;

v^bis.²² abeilles: animaux de l’espèceApis mellifera ;

v^ter.²³ bourdons: animaux de l’espèceBombus ;

w.²⁴ volaille: oiseaux de l’ordre des galliformes (Galliformes ), des ansériformes (Anseriformes ) et des struthioniformes (Struthioniformes );

x.²⁵ volaille domestique: volaille détenue en captivité;

y.²⁶ équidés: animaux domestiques du genre équin (chevaux, ânes, mulets et bardots);

z.²⁷ animaux aquatiques: les poissons de la superclasse des agnathes (Agnatha ) et des classes des chondrichtyens (Chondrichthyes ) et des ostéichthyens (Osteichthyes ) de même que les mollusques (Mollusca ) et les crustacés (Crustacea );

z^bis.²⁸ avortement: expulsion d’un fœtus incomplètement développé et non viable avant le terme normal de la gestation;

z^ter.²⁹ animal mort-né: animal né à terme, mais mort à la naissance ou dans les 24 heures suivant sa naissance.