Commentaires: Art. 7

Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. Ils désignent à cet effet un seul service chargé de saisir les données suivantes:
1. en ce qui concerne les unités d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 1: le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal du détenteur d’animaux au sens de l’art. 11, al. 4, OTerm¹;
2. en ce qui concerne les unités d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 2 à 5: le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal du détenteur d’animaux;
3. le type de l’unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o;
4. ² l’adresse et les coordonnées géographiques du lieu où l’unité d’élevage est située;
5. les espèces d’animaux à onglons détenues;
6. ³ s’il s’agit de porcs: le type de détention (sans sortie en plein air, avec sorties sur une surface consolidée, avec sorties sur une surface non consolidée, détention au pâturage);
7. ⁴ le numéro de la commune au sens de l’art. 19, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques⁵.
Le service cantonal attribue un numéro d’identification à chaque unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o. Si cela s’impose pour des raisons de contrôle du trafic des animaux, il peut attribuer plus d’un numéro d’identification à une unité d’élevage comportant plusieurs effectifs.
Les données saisies et les mutations qui y sont liées sont transmises par voie électronique à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).⁶
L’OFAG⁷émet en accord avec l’OSAV⁸des dispositions techniques⁹concernant les al. 1 à 3.

RS 910.91 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 4255). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 4255). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 4255). ↩
RS 510.625 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1^eraoût 2014 (RO 2014 2243). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1^eraoût 2014 (RO 2014 2243). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3997). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^erjuin 2018 (RO 2018 2069). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

Art. 7

Footnotes