Art. 8

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Les détenteurs d’animaux doivent enregistrer les données suivantes relatives aux animaux à onglons détenus dans leur unité d’élevage:
1. animaux des espèces bovine et caprine: les données relatives aux inséminations (naturelle ou artificielle) et aux saillies;
2. animaux de l’espèce porcine et gibier détenu en enclos: les données relatives aux augmentations et aux diminutions d’effectif.
Les données doivent être enregistrées dans les trois jours.

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