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Commentaires: Art. 101 | Omnilex

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OITE-PT · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

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916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

Les autorités cantonales sont chargées de l’enregistrement des personnes visées à l’art. 17 et du traitement des données issues de ces enregistrements.
Chaque service cantonal enregistré doit désigner un responsable TRACES.

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