916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
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Le système d’information OITE permet à l’OSAV de traiter les données nécessaires à l’exécution de procédures d’autorisation prévues en cas d’importation et d’exportation d’animaux et de produits animaux, et à la gestion de ces autorisations.
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