916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Les données contenues dans le système d’information OITE sont saisies par l’OSAV.
Les collaborateurs de l’OSAV chargés de l’exécution des dispositions sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux ont accès aux données en ligne. Ils sont autorisés à saisir, à consulter et à traiter ces données.
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