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Commentaires: Art. 113 | Omnilex
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OITE-PT · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Art. 113
Art. 112
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916.443.10
OITE-PT
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
L’art. 35, al. 6, entre en vigueur le 1
er
juillet 2016.
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