Commentaires: Art. 18

Les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière doivent être notifiés préalablement au Service vétérinaire de frontière.
Pour ce faire, si les lots doivent être importés avec un DSCE, la partie 1 du DSCE doit être remplie dans TRACES, signée et transmise au poste de contrôle frontalier concerné.¹ 2bis. Si les données sur le lot ont déjà été saisies dans TRACES ou transmises électroniquement à TRACES par l’autorité du pays de provenance responsable de l’exportation, ces données doivent être directement reprises pour la notification préalable.²
La responsabilité de la notification préalable incombe à l’importateur. Ce dernier peut déléguer cette tâche à une personne assujettie à l’obligation de déclarer.
La notification préalable doit être faite au plus tard:
1. pour les animaux: un jour ouvrable avant l’atterrissage de l’avion;
2. ³ pour les produits animaux: quatre heures avant l’atterrissage de l’avion.
Les lettres et colis soumis au contrôle vétérinaire de frontière ne doivent pas faire l’objet d’une notification préalable.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1^eravr. 2017 (RO 2017 1661). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1^ermars 2020 (RO 2020 411). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 267). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 267). ↩

Art. 18