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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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OITE-PT · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

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916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

À l’importation, l’emballage extérieur des produits animaux doit être étiqueté selon les dispositions de l’UE.
Le DFI désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.

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[[ch-fedlex--916.443.10--20]]

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